CGV

ÉDITEUR, CONTENU ET RÉDACTION

1. CONDITIONS CONTRACTUELLES

Les Conditions générales de vente suivantes de Brauerei Locher AG sont les seules à s’appliquer à l’ensemble des livraisons. Aucune condition générale de vente du client dérogatoire aux présentes conditions n’est valable, sauf accord distinct de Brauerei Locher AG communiqué par écrit.

 

2. CONDITIONS DE LIVRAISON

2.1 Zone de livraison:
La zone de livraison est limitée à la Suisse et à la Principauté du Liechtenstein.

2.2 Mode de livraison:
La livraison est assurée par un service d’expédition suisse. À partir de 60kg par un transporteur suisse.

2.3 Délais de livraison:
L’expédition a lieu généralement dans un délai de 1 à 2 jours ouvrable(s) après réception du paiement. Si les articles commandés ne sont pas en stock, nous vous en informerons par e-mail ou par téléphone.

Les commandes de produits frais réfrigérés enregistrées avant 15h00 sont en général livrées le lendemain. Mais aucune livraison de produits frais réfrigérés n’a lieu le samedi, le dimanche et le lundi.

2.4 Frais de livraison:
Les frais de livraison s'élèvent à CHF 11.95. Ces frais sont supprimés pour les commandes supérieures à CHF 85.

2.5 Conditions de livraison:
Nous nous réservons explicitement le droit de restreindre la gamme de produits proposés.

3. Commandes:
Les commandes ne peuvent être passées que via la boutique en ligne.

 

4. CONCLUSION DU CONTRAT
5. A) Commandes inférieures à CHF 1'000.00:
   Si le montant total de la commande est inférieur à CHF 1'000.00, le contrat est considéré comme conclu dès que le client a reçu le numéro de facture. Sous réserve de la disposition du chiffre 8.
6. B) Commandes supérieures ou égales à CHF 1'000.00:
   Pour les commandes dont le montant total est supérieur ou égal à CHF 1'000.00, le contrat prend effet à moins que Brauerei Locher AG n’informe le client par écrit, dans les 10 jours suivant la réception du numéro de commande, qu’elle n’accepte pas la commande. Sous réserve de la disposition du chiffre 8.
   
   Si la commande doit être refusée par Brauerei Locher AG, les paiements déjà effectués seront remboursés sans frais.

 

5. MODALITÉS DE PAIEMENT

Les produits que vous commandez sur notre site Internet peuvent être payés de la façon suivante:

1. Achat avec paiement préalable:

Une fois la commande terminée, vous recevez un numéro de commande. Veuillez effectuer un virement du montant total sur le compte suivant en indiquant le numéro de commande: IBAN CH72 0900 0000 9000 0626 9

Après réception du paiement par la Brauerei Locher AG, la commande sera préparée. Si aucun paiement n’est effectué dans les 15 jours suivant la communication à l’acheteur du numéro de commande, la commande sera annulée.

2. Achat avec paiement immédiat:

Nous acceptons les modes de paiement suivants:

- PostFinance Card

- Twint

- Eurocard/Mastercard

- Visa

 

6. PRIX

Prix avec TVA et contribution de recyclage/taxe d’élimination (TEA). Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF).

Modifications des prix:
Brauerei Locher AG peut modifier ou adapter les prix à tout moment. Les prix convenus s’appliquent aux commandes déjà confirmées. Le prix de la commande est ferme, sauf erreur manifeste dans la tarification (par exemple en cas d’erreur de programmation).

 

7. CONTRIBUTION DE RECYCLAGE (CANETTES EN ALUMINIUM)/TAXE D’ÉLIMINATION ANTICIPÉE SUR LE VERRE (TEA)

Canettes en aluminium:
- CHF 0.01

Bouteilles non consignables:
- jusqu’à 0,33 l: CHF 0.02
- jusqu’à 0,60 l: CHF 0.04
- jusqu’à 0,60 l: CHF 0.06

La contribution de recyclage est déjà incluse dans le prix. Nous vous remercions de procéder au tri approprié.

 

8. DISPONIBILITÉ

La livraison sera effectuée dans la limite des stocks disponibles. Les articles saisonniers ou en promotion ne sont disponibles qu’en quantités limitées. Il peut donc arriver que certains articles soient en rupture de stock. Dans ce cas, nous nous réservons le droit d’effectuer des livraisons partielles après notification écrite préalable. En cas de livraisons partielles, le paiement effectué sera remboursé au prorata ou un avoir correspondant sera remis au client si celui-ci le demande.

 

 

9. PAS DE REPRISE

Les articles livrés ne peuvent être repris. En cas de défauts manifestes, seule une réduction de prix sera accordée ou une livraison sera effectuée en remplacement si le client le souhaite.

 

10. DÉFAUTS
11. A) Vices apparents:
    Les vices apparents doivent être signalés par écrit à Brauerei Locher AG (e-mail, fax ou courrier, le cachet de la poste faisant foi) au plus tard 10 jours après la réception de la livraison. Les vices cachés doivent également être signalés par écrit (e-mail, fax ou courrier, le cachet de la poste faisant foi) dans les 10 jours suivant leur découverte, faute de quoi aucun avoir ni aucune livraison de remplacement ne pourra être accordé(e).
    
    B) Endommagement:

Si le colis renfermant votre commande est endommagé ou incomplet, il convient de le signaler immédiatement par écrit à Brauerei Locher AG. En fonction de la nature du dommage, les parties détermineront s’il ouvre droit à un avoir ou à une livraison de remplacement.

 

11. SÉCURITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

Votre sécurité compte pour nous. C’est pourquoi nous utilisons SECURE SOCKET LAYERS (SSL), un système de sécurité sophistiqué. De cette façon, vos données sont en sécurité lorsqu’elles transitent sur notre site. Tous les détails de la commande, tels que votre nom et votre adresse, sont envoyés cryptés et sont stockés sur un serveur protégé contre tout accès non autorisé. Nous garantissons également que vos données ne seront pas transmises à des tiers. Toutes les transactions de paiement sont traitées par Saferpay (Six Payment Services). En ce qui concerne le paiement, nous ne stockons aucune donnée chez nous.

 

12. ÂGE MINIMUM POUR LA CONSOMMATION DE BIÈRE ET DE SPIRITUEUX

En passant commande, le client confirme qu’il a atteint l’âge de 16 ans (pour les boissons alcoolisées) ou de 18 ans (pour les spiritueux) et qu’il est donc légalement autorisé à acheter les boissons alcoolisées et les spiritueux proposés. Brauerei Locher AG décline toute responsabilité. S’il est porté à la connaissance de Brauerei Locher AG qu’un client ne respecte pas cette disposition, le contrat d’achat perd toute validité avec effet immédiat.

 

13. DROIT APPLICABLE ET FOR JURIDIQUE

Ce contrat est régi exclusivement par le droit suisse. Les dispositions de la Loi fédérale sur le droit international privé (LDIP) ne sont pas applicables.

Les litiges découlant du présent contrat relèvent de la compétence des tribunaux civils de CH-9050 Appenzell.

 

14. CLAUSE SALVATRICE

Si l’une des dispositions susmentionnées est ou devient caduque, la validité des autres dispositions du contrat n’en sera pas affectée. Les clauses accessoires orales sont réputées non conclues et requièrent la forme écrite pour être valables.

 

15. ADRESSE: BRAUEREI LOCHER AG

Brauereiplatz 1
CH-9050 Appenzell
Téléphone: +41 71 788 01 40
Fax: +41 71 788 01 50
info@appenzellerbier.ch
www.appenzellerbier.ch

 

16. DERNIÈRE MODIFICATION:

Date: Lundi 22.06.2020
Heure: 19h06

Brauerei Locher AG
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CH-9050 Appenzell

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